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Infrastructure de la qualité
La normalisation au service du commerce et de la qualité en Haïti
Le BHN est l’organisme national chargé de conduire les activités de normalisation et de promouvoir la qualité en Haïti, en intégrant le pays au commerce régional et international.
2012Inauguration du BHN
7Comités techniques
ISO / CEIMembres affiliés
CROSQMembre régional
Définition
La normalisation, c'est quoi ?
La normalisation est « l’activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l’obtention du degré optimal d’ordre dans un contexte donné ».
Elle a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
Le Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) travaille à l’intégration d’Haïti au commerce régional et international — franchir les barrières techniques au commerce et jouir des bénéfices de la globalisation.
La normalisation produit quatre types de résultats :
Une norme
Document de référence établissant des exigences consensuelles pour un produit, service ou processus.
Document de spécification technique
Document décrivant des exigences techniques précises applicables à un produit ou service.
Ligne directrice ou guide
Document donnant des recommandations et orientations pour une activité ou un domaine donné.
Un code
Document établissant un ensemble de règles pratiques à respecter dans un domaine spécifique.
Avantages
Pourquoi la normalisation est-elle importante ?
La normalisation apporte des bénéfices concrets à Haïti et à toutes les parties prenantes de l’économie :
Commerce
Intégration régionale & internationale
Facilite l’accès d’Haïti aux marchés régionaux et internationaux en réduisant les barrières techniques.
Entreprises
Compétitivité nationale
Renforce la compétitivité des entreprises haïtiennes face aux concurrents étrangers sur le marché local et à l’export.
Consommateurs
Protection & sécurité
Protège la santé des consommateurs et de l’environnement grâce à des critères minimaux de qualité.
Marché
Transparence & assainissement
Contribue à la transparence du marché et améliore la communication entre toutes les parties concernées.
Participants
Informations précoces
Donne accès aux exigences du marché en amont et permet d’influencer la détermination des exigences des produits et services.
Échanges
Développement du commerce
Stimule le développement des échanges et l’adoption de méthodes de travail plus efficaces.
Fondements
Les 5 principes de la normalisation
De façon générale, les normes doivent répondre à un besoin du marché, sont fondées sur les acquis de la science et de l’expérience, et se fondent sur un consensus multipartite.
Simplification
Réduction de toute complexité superflue pour faciliter les échanges commerciaux et les méthodes de travail.
Consensus
Collaboration entre toutes les parties intéressées par un domaine d’activités pour élaborer des normes équilibrées.
Mise en application
C’est la mise en application de la norme qui est fondamentale, pas uniquement sa publication.
Planification
Les priorités sont fixées en tenant compte des domaines d’activité, de la protection des consommateurs, de la santé publique et des activités d’importation/exportation.
Révision
Les normes doivent être examinées à intervalles réguliers et révisées quand cela s’avère nécessaire.
Types
Différents types de normes
Les normes couvrent un large éventail de domaines selon leur objet et leur champ d’application :
Normes de base
Principes fondamentaux et règles générales applicables dans un domaine.
Normes de terminologie
Définitions et vocabulaire harmonisés pour un secteur donné.
Normes de produits
Exigences auxquelles un produit doit répondre pour être conforme.
Normes d’essai
Méthodes et protocoles pour tester et évaluer des produits ou matériaux.
Normes de processus
Exigences relatives aux méthodes de fabrication et de production.
Normes de service
Critères de qualité applicables à la prestation de services.
Processus
Élaboration d'une norme : quelles sont les étapes ?
L’élaboration d’une norme suit un processus rigoureux et multipartite, de l’identification du besoin jusqu’à la publication officielle :
Recensement des besoins
Identification des besoins du marché, des acteurs économiques et des parties prenantes dans le secteur visé.
Programmation des travaux
Planification des activités d’élaboration par le BHN selon les priorités et ressources disponibles.
Élaboration — APNH
Rédaction de l’avant-projet de norme haïtienne (APNH) par les experts techniques du comité concerné.
Consensus des experts (GT et SC)
Discussion et validation par les groupes de travail (GT) et sous-comités (SC) regroupant toutes les parties concernées.
Enquête publique (EP)
Mise en consultation publique du projet de norme pour recueillir les observations de tous les acteurs intéressés.
Adoption des résultats EP
Traitement des commentaires reçus lors de l’enquête publique et intégration dans le projet final.
Adoption CT
Adoption formelle du projet par le comité technique compétent.
Homologation
Validation et homologation officielle de la norme par le BHN, suivie de la publication au Journal Officiel (JO).
Acteurs
Qui participe au processus de normalisation ?
Un Organisme National de Normalisation rassemble les secteurs privé et public, des représentants de la société civile et les associations de professionnels. Le processus implique une participation de toutes les entités intéressées :
Institutions internationales
Les grandes institutions de normalisation
Au niveau international, trois grandes institutions œuvrent dans le processus de normalisation :
Organisation Internationale de la Normalisation
Principal organisme mondial élaborant des normes internationales volontaires couvrant presque tous les secteurs d’activité.
Commission Électrotechnique Internationale
Organisation internationale chargée de l’élaboration des normes dans le domaine de l’électricité et de l’électronique.
Union Internationale des Télécommunications
Institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication.
État des lieux
Où en sommes-nous en Haïti ?
Le BHN, inauguré le 14 décembre 2012, est l’organisme national chargé de conduire les activités de normalisation et de faire la promotion de la qualité en Haïti.
Réalisations & affiliations du BHN
Participation & contact
Formulaire de demande de participation
Vous souhaitez participer à l’élaboration des normes haïtiennes ou obtenir des informations sur nos travaux de normalisation ? Remplissez ce formulaire et le BHN vous contactera.
