Label national de qualité
Certification des produits et le label national BHN
Le BHN est le seul organisme habilité à délivrer la marque nationale de conformité aux normes haïtiennes — un gage de qualité reconnu par les consommateurs, les fabricants et l’État.
3 ansDurée de la licence
3 typesProduits, systèmes, personnes
ISODéfinition internationale
BHNPropriétaire exclusif de la Marque
Définition
C'est quoi la certification ?
La certification est, selon l’Organisation Internationale de Normalisation, une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, processus, service ou organisme est conforme aux exigences spécifiées.
Dans un contexte d’intensification des échanges, le BHN s’engage à offrir un outil aux fabricants et aux prestataires de services pour valoriser la qualité de leurs produits et services et à guider les consommateurs lors de leurs achats.
Les produits et services mis en marché doivent garantir la protection de la santé et assurer la sécurité des utilisateurs. L’ensemble des activités visant à donner cette assurance est regroupé sous le vocable Évaluation de la conformité. On distingue trois types de certification :
Produits & services
Certification attestant que les produits ou services respectent les normes haïtiennes applicables.
Systèmes de management
Certification des systèmes qualité des entreprises (ISO 9001, etc.) garantissant leurs processus.
Personnes
Certification attestant des compétences d’un individu dans un domaine technique ou professionnel.
La marque nationale
La certification des produits par le BHN
La certification des produits en Haïti, par l’apposition de la marque nationale de conformité aux normes, est exclusivement de la responsabilité du BHN. La Marque nationale haïtienne est un logo qui, apposé sur les produits, indique clairement au consommateur et au fabricant que ces produits sont conformes aux normes.
Elle est octroyée par le BHN à un fabricant ayant mis en place des dispositions permettant de garantir en continu la conformité de son produit aux normes haïtiennes. La Marque est la propriété exclusive du BHN.
Validité de la licence
La licence est accordée pour une période de trois (03) ans, durant laquelle le BHN exerce une surveillance continue sur le fabricant et ses produits admis à la Marque. Le BHN peut, à tout instant, retirer ou suspendre la licence si le fabricant ne respecte pas ses engagements.
Critères d’attribution
Comment obtenir la marque ?
Pour un produit donné, les critères d’attribution du label sont définis dans le règlement particulier de la Marque, approuvé par un comité impartial regroupant les représentants de toutes les parties concernées : BHN, fabricants, État, laboratoires, consommateurs et organismes scientifiques.
Les critères d’attribution sont d’ordre administratif, technique et financier. Tout fabricant, quelle que soit la taille de son entreprise, peut faire une demande du droit d’usage de la Marque en s’adressant au BHN.
Étapes
Processus de certification
Le processus de certification comporte les étapes chronologiques suivantes :
Mise à disposition du règlement de certification
Sur demande écrite, le BHN remet au fabricant une copie du règlement de certification et des Règles générales, et lui fournit toutes les informations relatives à la Marque et à son fonctionnement.
Demande d’admission
Le fabricant dépose une demande formelle d’admission à la Marque auprès du BHN, accompagnée des pièces requises.
Instruction de la demande
La demande du fabricant fait l’objet d’une instruction administrative et technique par les équipes du BHN.
Évaluation
L’évaluation vise à s’assurer de la capacité du fabricant à fournir en permanence des produits conformes aux normes. Elle porte sur la conformité du système qualité du fabricant et sur la conformité du produit aux normes, via prélèvement d’échantillons et analyses en laboratoire.
Décision
Après avoir soumis le rapport d’évaluation à l’avis du comité de certification, le BHN prend la décision d’attribuer ou non la Marque. Le fabricant est notifié officiellement.
Avantages
Pourquoi obtenir la marque ?
La Marque procure des avantages à toutes les parties prenantes :
Fabricant
Valorisation du produit
Moyen permettant au consommateur de distinguer son produit dont la qualité est reconnue par un organisme tiers et impartial.
Consommateur
Repère de qualité simple
Moyen simple et pratique pour reconnaître les produits de qualité, sans recourir à un spécialiste ou à un laboratoire.
État
Marché transparent
Outil simple et efficace qui contribue à rendre le marché transparent et à l’assainir durablement.
Obligations
Droits & devoirs
Titulaire de la Marque
- Respecter scrupuleusement les prescriptions du règlement de certification.
- Maintenir constamment la conformité des produits certifiés.
- Apposer le label uniquement sur les produits certifiés.
- Respecter les règles de communication autour de la Marque.
BHN — Gestionnaire de la Marque
- Confidentialité des informations relatives aux entreprises.
- Impartialité dans toutes les décisions de certification.
- Garantie de conformité des produits certifiés via audits et inspections réguliers.
- Protection de la Marque contre tout usage abusif.
Demande de certification
Formulaire de demande d'admission à la Marque
Remplissez ce formulaire pour initier votre demande d’admission à la Marque nationale de conformité aux normes haïtiennes. Le service de la Marque vous contactera avec les pièces requises et les prochaines étapes.
Bureau Haïtien de Normalisation
#8, Rue Légitime, Champs de Mars, Port-au-Prince, Haïti
bhn.mci@gmail.com
bhnnormalisationi@gmail.com
+509 28 10 36 39
+509 22 30 58 04
