Description
Ce document est constitué de 4 chapitres et de 3 annexes:
Chapitre 1 : Dispositions Générales
Tout rejet d’effluents liquides entraînant des stagnations, des incommodités pour le
voisinage, ou des pollutions des eaux de surface, souterraines ou marines est interdit sur
toute l’étendue du territoire national. Chapitre 2 :Dispositions applicables aux rejets d’effluents dans un milieu recepteur
Le rejet d’effluents dans les ouvrages d’assainissement, sauf cas particulier de réseau
unitaire, obéit aux critères suivants : – l’évacuation des eaux pluviales doit se faire séparément de celle des autres
eaux usées noires. – l’effluent doit respecter les critères définissant les eaux pluviales et les eaux usées
ainsi que les valeurs limites de rejet (chapitre 4). Chapitre 3: Dispositions concernant la surveillance et le controle
Les prélèvements et analyses sur les milieux récepteurs et sur les effluents sont effectués
par des techniciens compétents du Ministère de l’Environnement ou par tout autre
laboratoire qualifié à cet effet par ledit Ministère.
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Les techniciens ou toute autre personnes ou entités désignés par le Ministère de
l’Environnement et des Etablissements Classés sont chargés de résoudre, en collaboration
avec les autorités administratives locales, les différents problèmes posés en matière
d’altération ou de pollution des eaux de surface, souterraines ou marines. La nature et la fréquence minimale des mesures sont fixées. Des seuils inférieurs peuvent
être définis par la Direction concernée du Ministère de l’Environnement, lorsque la
sensibilité du milieu récepteur le justifie. Chaque rejet doit au moins, faire l’objet d’un
prélèvement suivi d’analyses, deux fois par an. Le prélèvement pris à l’improviste, sera
fait en pleine activité entraînant le rejet. Les milieux récepteurs, sous protection spéciale, font l’objet d’une surveillance et d’un
contrôle des eaux plus réguliers, en vue de leur protection. Chapitre 4: Valeurs limites des paramètres
Les eaux résiduaires rejetées en milieu naturel doivent respecter les valeurs limites, selon
le flux journalier maximal autorisé pour les paramètres suivantes: Matières en suspension
(MES), demande chimique oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène
(DBO),Azote et Phosphore, Phénols, Hydrocarbures Totaux,Chrome, Cyanures, Arsenic
et composés (en As), Fluor, Cuivre, Zinc, Mercure, Plomb,Coliformes Fécaux, Streptocoques Fécaux, Salmonelles,Vibrions cholériques, E.coli
Annexe I : Dispositifs d’échantillonnage et de la mesure de débit normalisée
Annexe II: Conditions de prélèvement,de transport, de conservation et d’analyses
Annexe III: Epandages
