REJETS DES EAUX USÉES – VALEURS LIMITES POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE #
La norme haïtienne NH NS 05-061:2002 a été adoptée par le Comité Technique « Environnement et Assainissement : CT 3 » le 4/08/2022, contenant 29 pages.
La norme NH NS 05-061:2002 a le statut d’une norme haïtienne. Elle reproduit avec modification la Norme Sénégalaise NS 05-061 :2002.
Domaine d’Application #
La présente norme s’applique aux rejets de tout type d’eaux usées dans les limites territoriales du pays, plus précisément dans des milieux récepteurs tels que des eaux de surface, souterraines ou marines.
Ce document est constitué de 4 chapitres et de 3 annexes : #
Chapitre 1 : Dispositions Générales #
- Tout rejet d’effluents liquides entraînant des stagnations, des incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface, souterraines ou marines est interdit sur toute l’étendue du territoire national.
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux rejets d’effluents dans un milieu recepteur #
- Le rejet d’effluents dans les ouvrages d’assainissement, sauf cas particulier de réseau unitaire, obéit aux critères suivants :
- l’évacuation des eaux pluviales doit se faire séparément de celle des autres eaux usées noires.
- l’effluent doit respecter les critères définissant les eaux pluviales et les eaux usées ainsi que les valeurs limites de rejet (chapitre 4).
Chapitre 3 : Dispositions concernant la surveillance et le controle #
- Les prélèvements et analyses sur les milieux récepteurs et sur les effluents sont effectués par des techniciens compétents du Ministère de l’Environnement ou par tout autre laboratoire qualifié à cet effet par ledit Ministère.
- Les techniciens ou toute autre personnes ou entités désignés par le Ministère de l’Environnement et des Etablissements Classés sont chargés de résoudre, en collaboration avec les autorités administratives locales, les différents problèmes posés en matière d’altération ou de pollution des eaux de surface, souterraines ou marines.
- La nature et la fréquence minimale des mesures sont fixées. Des seuils inférieurs peuvent être définis par la Direction concernée du Ministère de l’Environnement, lorsque la sensibilité du milieu récepteur le justifie. Chaque rejet doit au moins, faire l’objet d’un prélèvement suivi d’analyses, deux fois par an. Le prélèvement pris à l’improviste, sera fait en pleine activité entraînant le rejet.
- Les milieux récepteurs, sous protection spéciale, font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle des eaux plus réguliers, en vue de leur protection.
Chapitre 4 : Valeurs limites des paramètres #
Les eaux résiduaires rejetées en milieu naturel doivent respecter les valeurs limites, selon le flux journalier maximal autorisé pour les paramètres suivantes :
Matières en suspension (MES), demande chimique oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène (DBO), Azote et Phosphore, Phénols, Hydrocarbures Totaux, Chrome, Cyanures, Arsenic et composés (en As), Fluor, Cuivre, Zinc, Mercure, Plomb, Coliformes Fécaux, Streptocoques Fécaux, Salmonelles, Vibrions cholériques, E.coli.
Annexes #
- Annexe I : Dispositifs d’échantillonnage et de la mesure de débit normalisée
- Annexe II : Conditions de prélèvement, de transport, de conservation et d’analyses
- Annexe III : Epandages
